Conditions d’utilisation

Version en vigueur au 16 juillet 2026.

Objet du site

dechetpro.fr est un site d’information et de mise en relation consacré aux principales solutions déchets : location de benne, débarras, déchets d’entreprise et biodéchets.

Le site a pour objectif d’aider les utilisateurs à mieux comprendre leurs besoins, à comparer les grandes catégories de solutions disponibles et, lorsque cela est pertinent, à transmettre une demande afin d’être orientés vers un ou plusieurs professionnels susceptibles d’y répondre.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site. L’utilisation des formulaires ou services proposés implique que l’utilisateur en ait pris connaissance. S’il ne souhaite pas les accepter, il lui appartient de ne pas utiliser ces formulaires ou services.

Nature du service

L’accès au site est libre et gratuit pour les utilisateurs.

dechetpro.fr n’exécute pas directement les prestations de collecte, enlèvement, débarras, location de benne, traitement, valorisation, transport ou gestion de déchets. Le site intervient uniquement comme support d’information et de mise en relation.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une garantie de prix, de délai, d’éligibilité ou de disponibilité d’un prestataire.

Les tarifs, délais, volumes, conditions d’accès, obligations réglementaires, assurances, autorisations et modalités d’intervention doivent être confirmés directement avec le ou les professionnels contactés.

Demandes transmises par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre une demande via les formulaires disponibles sur le site. Les informations communiquées doivent être exactes, sincères, complètes et suffisamment précises pour permettre le traitement de la demande.

Il appartient notamment à l’utilisateur d’indiquer correctement la ville ou le code postal, la nature du besoin, le volume estimé, les contraintes d’accès, le délai souhaité et les coordonnées nécessaires pour être recontacté.

dechetpro.fr peut transmettre tout ou partie de la demande à un ou plusieurs professionnels susceptibles d’y répondre. Cette transmission ne garantit pas la réception d’un devis, l’acceptation de la demande, la disponibilité d’un prestataire, ni la réalisation effective d’une intervention.

dechetpro.fr se réserve la possibilité de ne pas traiter, transmettre ou conserver une demande incomplète, incohérente, manifestement abusive, frauduleuse, hors périmètre ou sans rapport avec les solutions présentées sur le site.

Professionnels et prestataires

Les professionnels référencés, suggérés ou contactés restent seuls responsables de leurs offres, conseils, devis, tarifs, délais, interventions, habilitations, assurances, déclarations, autorisations administratives et obligations réglementaires.

Le référencement éventuel d’un professionnel sur dechetpro.fr ne constitue pas une certification, une garantie de qualité, une validation administrative, ni une recommandation personnalisée. L’utilisateur reste libre de comparer les offres, de demander des justificatifs et de choisir ou non un prestataire.

Les relations contractuelles éventuellement conclues à la suite d’une mise en relation interviennent directement entre l’utilisateur et le professionnel concerné. dechetpro.fr n’est pas partie au contrat conclu entre eux, sauf mention contraire explicite.

Référencement et présentation des professionnels

Les professionnels peuvent être identifiés à partir d’informations rendues publiques dans le cadre de leur activité ou demander directement leur référencement sur dechetpro.fr.

Leur présence dans l’annuaire repose notamment sur la cohérence apparente de leur activité avec les services couverts par le site, les informations disponibles et leurs zones d’intervention déclarées ou identifiées.

La présence d’un professionnel dans l’annuaire et son ordre d’affichage ne constituent ni un classement qualitatif, ni une recommandation, ni une garantie de disponibilité.

À la date des présentes conditions, aucune rémunération versée par un professionnel n’influence son référencement ou son ordre de présentation.

dechetpro.fr peut corriger, suspendre ou retirer une fiche lorsqu’elle comporte des informations inexactes, lorsque l’activité ne correspond plus au périmètre du site, à la demande du professionnel concerné ou lorsqu’un maintien en ligne apparaît inapproprié.

Responsabilités

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet, de l’expression de son besoin, du choix du prestataire, de l’acceptation ou du refus d’un devis, ainsi que de la vérification des conditions d’intervention avant tout engagement.

dechetpro.fr ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions ou évolutions concernant les informations communiquées par les utilisateurs ou par les professionnels.

dechetpro.fr ne peut être tenu responsable d’un refus de prise en charge, d’une absence de réponse, d’un retard, d’une annulation, d’un désaccord commercial, d’un dommage, d’un litige ou d’une mauvaise exécution imputable à un professionnel tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour transmettre des informations fausses, usurper une identité, perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des données non autorisées ou effectuer des demandes manifestement abusives.

Les limitations de responsabilité prévues ci-dessus s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Elles ne font pas obstacle à la responsabilité de dechetpro.fr en cas de dommage direct résultant d’un manquement qui lui serait personnellement et directement imputable.

Données personnelles et confidentialité

Les données transmises via les formulaires sont utilisées pour comprendre la demande, y répondre et, lorsque cela est nécessaire, permettre une mise en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles de proposer une solution.

Les informations communiquées ne doivent pas contenir de données sensibles ou sans lien avec la demande. L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement utiles au traitement de son besoin.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation et aux droits des utilisateurs sur leurs données sont précisées dans la politique de confidentialité, également accessible depuis le pied de page du site.

Disponibilité, sécurité et contenus du site

dechetpro.fr s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans erreur. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution technique, incident, sécurité ou cas de force majeure.

Les contenus, textes, visuels, structures de pages, éléments graphiques, logos, marques, noms de domaine et éléments techniques présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord préalable ou usage strictement autorisé par la loi.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. dechetpro.fr n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs propres conditions d’utilisation.

Hébergement du site

Le site est hébergé en France par o2switch, hébergeur français basé à Clermont-Ferrand.

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Modification des conditions et droit applicable

dechetpro.fr peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de son organisation, des obligations applicables ou des besoins de sécurité.

Les modifications prennent effet à compter de leur publication et s’appliquent aux utilisations et aux demandes postérieures à cette publication. La date de la version en vigueur est indiquée en tête de page.

Toute réclamation concernant le fonctionnement du service peut être adressée à contact@dechetpro.fr ou via le formulaire de contact. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.